L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle

Résumé

A l'origine, l'appartenance d'un bien immobilier au domaine public pouvait aisément découler de la théorie de la domanialité publique virtuelle. Désormais, en raison d'un durcissement des exigences, le recours à cette théorie est de plus en plus délicat, sans pour autant être désuet.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Menaud LTA 56.pdf (294.28 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Lexsociété Droit - Gestion - Science politique  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04750503

Soumis le : mercredi 23 octobre 2024-16:44:34

Dernière modification le : vendredi 25 octobre 2024-03:24:08

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04750503 , version 1 (23-10-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-04750503 , version 1

Citer

Alice Menaud. L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle. Revue Lexsociété, 2024, Lettre du tribunal administratif de Nice, LTA 56. ⟨hal-04750503⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR LEXSOCIETE CERDACFF EPI-REVEL
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More